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La taxe carbone

LA TAXE CARBONE
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LA TAXE CARBONE

Près de 4 millions de tonnes de CO2 évitées par la France en 2018 grâce à la taxe carbone. C'est le bilan dressé par l'OCDE dans une étude sur l'impact de la hausse du prix de l'énergie. Selon le document, l'efficacité du signal prix n'est plus à prouver.

Pourtant, cet instrument de taxation du carbone ne figurait pas dans les propositions de la Convention climat. Et il est d'ailleurs peu probable que le gouvernement ne l'ait retenu le cas échéant. Pourquoi ? Qu'est-ce qu'est cet outil, utilisé par une cinquantaine de pays dans le monde ? Combien rapporte-t-il en France ? CQFD fait le tour de la question.

 

1. Qu'est-ce que c'est ?

Créée en 2014 en France, la taxe carbone s'appuie sur un principe simple, celui du pollueur-payeur. C'est-à-dire qu'elle donne un prix au carbone pour inciter les consommateurs à délaisser certains produits ou comportements à fortes émissions de gaz à effet de serre. Autrement dit, à réduire l'usage des énergies fossiles.

Dans l'Hexagone, la taxe carbone est en fait une « composante carbone » intégrée dans le calcul plus global de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), du gaz naturel (TICGN) et du charbon (TICC). Elle est indexée sur la valeur tutélaire du carbone, qui sert de référence climatique pour les choix d'investissement des acteurs économiques publics et privés et qui est exprimée en euros par tonne de CO2.

« Qu'on fasse une taxe à proprement parler ou qu'on intègre une nouvelle composante à une taxe existante revient à la même chose. Le signal prix est similaire », explique Benoît Leguet, directeur général d'I4CE, un think tank sur l'économie de la transition énergétique. L'idée est de convertir les consommateurs à d'autres énergies en affectant leurs pouvoirs d'achat.

 

2. Comment a-t-elle été reçue par les citoyens ?

La première année, la taxe carbone a été indolore. L'exécutif avait en parallèle décidé de baisser la TIC, ce qui a compensé l'ajout de la nouvelle composante dans le calcul des taxes. « A l'époque, on a fait baisser la TIC mais le référentiel pour la calculer a aussi changé. Le signal prix est donc resté le même, ce qui a été un avantage, mais l'inconvénient c'est que comme ça ne s'est pas vu au départ, ça a pu donner l'impression que ça s'est fait dans le dos des citoyens », interprète Benoît Leguet.

De 7 euros la tonne de CO2 en 2014, la taxe carbone a doublé en 2015 pour atteindre progressivement 44,60 euros en 2018. Selon la loi de finances votée en 2018, elle devait même encore augmenter pour culminer à 100 euros d'ici la fin du mandat d'Emmanuel Macron. « Le gouvernement pensait qu'en l'augmentant au fur et à mesure, la transition se ferait en douceur », raconte Benoît Leguet.

Or en 2018, la conjoncture évolue et les prix du pétrole sur les marchés internationaux, jusqu'ici peu élevés, remontent également. Cumulés, ces deux facteurs font exploser les prix à la pompe en France et amorcent la crise des gilets jaunes. « L'exécutif a donc stoppé la hausse programmée de cette taxe pour apaiser la population, mais attention la taxe carbone n'a pas disparu », précise le directeur d'I4CE.

 

3. Qui la paie ?

La taxe carbone est payée par les ménages (sur l'essence, le fioul et le gaz notamment), les entreprises et les administrations. Mais il existe en réalité beaucoup d'exceptions. A commencer par les grandes industries les plus polluantes qui sont déjà soumises à une réglementation européenne sur les émissions de CO2 qu'on appelle le marché carbone. Sont donc exclues de l'assiette de la taxe, la chimie, le raffinage, la fabrication de ciment ou de l'acier.

Ensuite, le transport aérien et le transport maritime par exemple sont également exonérés de cette taxe en vertu d'accords internationaux et de directives européennes. De même que les transports fluviaux nationaux, les taxis, le transport routier de marchandises, les transports en commun ou encore les usages agricoles.

La France dispose de nombreuses niches fiscales ou exonérations en tout genre (qui consistent en des exemptions totales ou remboursements des TIC). Selon un rapport récent de l'institut I4CE, « les dépenses associées aux exonérations de TIC seraient ainsi de 6,9 milliards d'euros en 2018, soit une hausse de 15 % par rapport à 2017 ».

 

4. Combien cette taxe rapporte-t-elle à l'Etat ?

Les recettes de la « composante carbone » sont estimées à environ 8 milliards d'euros par an. Auxquelles peuvent s'ajouter d'autres impôts dont les taux sont totalement ou partiellement indexés sur les émissions de carbone. « En tout, les impôts prélevés au nom du climat génèrent de l'ordre de 10 milliards de recettes », affirme l'I4CE.

Une manne financière alléchante mais qui est peut-être aussi mal aimée parce que les citoyens ne savent pas véritablement où elle va. « Nous avons besoin d'un récit pour expliquer aux gens à quoi sert tout cet argent, où les recettes sont-elles affectées, et ça le gouvernement ne l'a pas fait ce qui a conduit à un rejet total de la taxe carbone », rebondit Benoît Leguet.

Taxe carbone : le pavé dans la mare de l'OCDE

S'il n'est pas possible de suivre précisément l'usage qui est fait des recettes, on sait toutefois qu'une partie est dirigée vers un compte spécial « transition énergétique ». « Ce qui est une exception au principe de non-affectation des budgets », amende Benoît Léguet. Ce compte, créé en 2015, est principalement destiné à financer les énergies renouvelables.

« Justifier la taxe carbone c'est l'aider à être mieux acceptée, en Suisse par exemple, ses recettes sont fléchées vers la santé, en Irlande, l'Etat avait expliqué à sa création qu'elle aiderait à désendetter le pays, qu'elle faisait partie de la grande cause nationale », illustre le spécialiste.

Cette transparence a permis à d'autres pays, selon lui, de mieux défendre leur fiscalité écologique. Selon le rapport de l'I4CE, 46 pays représentant 60 % du PIB mondial, ont déjà mis en place une taxe carbone ou un système d'échange de quotas d'émissions. En 2017, ces impôts avaient généré 26 milliards d'euros de revenus.

 

Source :  www.lesechos.fr
Hélène Gully

 

 


 


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